2009/2501(RSP)
Protection consulaire des citoyens de l'UE dans les pays tiers
Informations de base
2009/2501(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.20 Protection diplomatique et consulaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2501(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |