2009/2505(RSP)
Fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie
Informations de base
2009/2505(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2920 26/01/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports PIEBALGS Andris
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2505(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |