Plan d'action sur la mobilité urbaine

Informations de base

2009/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.08 Transport urbain

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2009 Débat en plénière
12/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2507(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0002/2009 12/01/2009