2009/2514(RSP)
Négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles AMNA et sur les services
Informations de base
2009/2514(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.17 Produits manufacturés
3.40.18 Secteur des services
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2514(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0004/2009 02/02/2009