2009/2515(RSP)
Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe
Informations de base
2009/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2515(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0005/2009 02/02/2009