2009/2521(RSP)
Situation dans les centres de rétention pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa
Informations de base
2009/2521(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
France
Italie
Mayotte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2521(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |