Utilisation d'huiles usagées de PCB dans une usine de recyclage alimentaire en Irlande

Informations de base

2009/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2009 Débat en plénière
04/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée