2009/2524(RSP)
Conséquences du passage de la tempête "Klaus" dans le sud de l'Europe
Informations de base
2009/2524(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2524(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |