2009/2525(RSP)
Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales
Informations de base
2009/2525(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
Zone géographique
Lettonie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2525(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0007/2009 02/02/2009