2009/2526(RSP)
Conséquences de la crise récente dans le domaine du gaz
Informations de base
2009/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2526(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |