2009/2531(RSP)
Partenariat oriental
Informations de base
2009/2531(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2926 23/02/2009
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2531(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |