2009/2535(RSP)
Structures d'accueil pour les enfants - objectifs de Barcelone
Informations de base
2009/2535(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2535(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |