Calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2010

Informations de base

2009/2546(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2009 Décision du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2546(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 159
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex