Résolution sur la détérioration de la situation humanitaire à Sri Lanka

Informations de base

2009/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0129/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0140/2009 11/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0129/2009 12/03/2009