Evaluation des heures de conduite et des périodes de repos

Informations de base

2009/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2009 Débat en plénière
01/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée