Droits des consommateurs

Informations de base

2009/2585(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2585(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0232/2009 04/05/2009