2009/2596(RSP)
Présentation du programme de la Présidence suédoise
Informations de base
2009/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2009/2617(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2954 07/07/2009 Justice et affaires intérieures(JAI) 2946 04/06/2009 Agriculture et pêche 2956 13/07/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2596(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2009/2617(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |