2009/2597(RSP)
Indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers
Informations de base
2009/2597(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2597(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0259/2009 27/04/2009