Résolution sur le cas de Manuel Rosales au Venezuela

Informations de base

2009/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0393/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0273/2009 05/05/2009
    Proposition de résolution B6-0281/2009 05/05/2009
    Proposition de résolution B6-0283/2009 05/05/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0393/2009 07/05/2009