2009/2606(RSP)
Présentation par le Conseil du projet de budget général pour l'exercice 2010
Informations de base
2009/2606(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2606(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |