2009/2609(RSP)
Stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique
Informations de base
2009/2609(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2957 27/07/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2609(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0248 10/06/2009