2009/2610(RSP)
Préparation du Conseil européen, 29-30 octobre 2009
Informations de base
2009/2610(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2009/2613(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2960 14/09/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2967 20/10/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2610(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2009/2613(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |