2009/2611(RSP)
Résultats du referendum en Irlande
Informations de base
2009/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
8.30 Traités en général
Zone géographique
Irlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2942 18/05/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2611(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |