2009/2622(RSP)
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2008
Informations de base
2009/2622(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2975 18/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2622(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 139 |
| État de la procédure | Procédure terminée |