2009/2627(RSP)
Allocution inaugurale du Président du Parlement européen
Informations de base
2009/2627(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2627(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |