Décision 09 sur la composition numérique des commissions parlementaires

Informations de base

2009/2628(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2009 Décision du Parlement T7-0001/2009
15/07/2009 Résultat du vote au parlement
15/07/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2628(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0001/2009 15/07/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0001/2009 15/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex