Décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

Informations de base

2009/2629(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2009 Décision du Parlement T7-0002/2009
14/09/2009 Résultat du vote au parlement
14/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2629(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 229
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0034/2009 10/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0002/2009 14/09/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex