2009/2630(RSP)
Nouvelle réglementation en ce qui concerne les visas pour les pays des Balkans (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine)
Informations de base
2009/2630(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Monténégro, à partir de 06/2006
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2630(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |