Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

Informations de base

2009/2631(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2009 Décision du Parlement T7-0025/2009
07/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2631(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0079/2009 23/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0025/2009 07/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex