2009/2672(RSP)
Accord de libre-échange avec la Corée du Sud: impact sur l'industrie européenne
Informations de base
2009/2672(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2672(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |