Nominations dans la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

Informations de base

2009/2687(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2009 Décision du Parlement
08/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2687(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex