Conclusions du Conseil européen (25 et 26 mars 2010)

Informations de base

2009/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/2690(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2010 Informations supplémentaires
07/04/2010 Débat en plénière
07/04/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2691(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2009/2690(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée