Fiche de procédure : 2009/2695(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence	Résumé
06/07/2010	Débat en plénière
06/07/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2009/2695(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations	Voir aussi 2009/2689(RSP)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure	Procédure terminée