2009/2701(RSP)
Aide financière à moyen terme pour les balances des paiements des États membres et conditionnalité sociale
Informations de base
2009/2701(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2701(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0215/2009 19/10/2009