2009/2740(RSP)
Rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Informations de base
2009/2740(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2740(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |