2009/2760(RSP)
Délocalisation d'entreprises à l'intérieur de l'Union européenne et rôle des instruments financiers de l'Union
Informations de base
2009/2760(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2760(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0226/2009 23/11/2009