2009/2774(RSP)
Expulsions groupées de migrants en situation irrégulière vers l'Afghanistan et d'autres pays tiers
Informations de base
2009/2774(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Afghanistan
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2774(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |