2009/2786(RSP)
Effets de la crise économique sur le commerce mondial
Informations de base
2009/2786(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2786(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0005/2010 08/02/2010