2009/2798(RSP)
Crise dans les secteurs agricoles autres que le secteur laitier
Informations de base
2009/2798(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2798(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |