2009/2800(RSP)
Action européenne pour les victimes du terrorisme
Informations de base
2009/2800(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.30 Protection civile
7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2800(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |