2009/2801(RSP)
Expérience acquise dans l'application des règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires
Informations de base
2009/2801(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2801(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0237/2009 14/12/2009