2009/2803(RSP)
Sécurité des jouets
Informations de base
2009/2803(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2803(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |