2009/2809(RSP)
Relations UE/Tunisie
Informations de base
2009/2809(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Zone géographique
Tunisie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2809(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |