Fiche de procédure : 2009/2821(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce et sécurité économique	DE GUCHT Karel

Date	Evénement	Référence	Résumé
10/02/2010	Débat en plénière
10/02/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2009/2821(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Question orale/interpellation du Parlement		B7-0001/2010	18/01/2010