Accord UE/Pérou: services aériens

Informations de base

2010/0142(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Pérou

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2010 Document préparatoire COM(2010)0264
20/05/2017 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0142(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0264 03/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex