Déclaration sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne

Informations de base

2010/2036(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2010 Décision du Parlement T7-0040/2010
25/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2036(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0040/2010 25/02/2010