Déclaration sur la lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne

Informations de base

2010/2069(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0146/2010
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2069(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0146/2010 05/05/2010