Déclaration sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption

Informations de base

2010/2077(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0176/2010
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2077(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0176/2010 18/05/2010