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Parlement européen
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2010/2120(BUD)

Budget rectificatif 5/2010: garantie fournie par l'Union européenne pour assistance financière, nouveau poste budgétaire et nouvel article

Informations de base

2010/2120(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0383
13/09/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13476/2010
13/09/2010 Vote en commission
13/09/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0250/2010
20/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2010 Débat en plénière
22/09/2010 Décision du Parlement T7-0329/2010
22/09/2010 Résultat du vote au parlement
22/09/2010 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2120(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/03444

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.963 13/09/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0250/2010 14/09/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0329/2010 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13476/2010 13/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0383 12/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final