Déclaration sur la création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes

Informations de base

2010/2200(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Décision du Parlement T7-0318/2010
09/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2200(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0318/2010 09/09/2010